Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Publié le 16 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 10 janvier 2021 et élargissent les autorisations de fabrication afin de lutter contre la pénurie.
Le ministère de l'Économie a décidé de plafonner les prix de vente de ces produits dont l'usage est recommandé pour désinfecter les mains et éviter une contamination par le Coronavirus (Covid-19). Il pourra les modifier par un nouvel arrêté pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché sur tout ou partie du territoire.
Contenance | Prix par litre | Prix unitaire par flacon |
|---|---|---|
Jusqu'à 50 ml | 35,17 € TTC | 1,76 € TTC (50 ml maximum) |
Plus de 50 ml jusqu'à 100 ml inclus | 26,38 € TTC | 2,64 € TTC (100 ml maximum) |
Plus de 100 ml jusqu'à 300 ml inclus | 14,68 € TTC | 4,40 € TTC (300 ml maximum) |
Plus de 300 ml | 13,19 € TTC | 13,19 € TTC (1 l maximum) |
Contenance | Prix par litre |
|---|---|
Jusqu'à 50 ml | 30 € HT |
Plus de 50 ml jusqu'à 100 ml inclus | 20 € HT |
Plus de 100 ml jusqu'à 300 ml inclus | 10 € HT |
Plus de 300 ml | 8 € HT |
Un suivi du respect de cette disposition sera assuré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les enquêteurs seront également attentifs aux messages publicitaires faisant la promotion de produits abusivement présentés comme efficaces contre le coronavirus.
Tout vendeur ne respectant pas cette mesure pourra faire l'objet d'une contravention de 5e classe : 7 500 € d'amende par produit vendu.
Par ailleurs, afin de répondre à la demande importante, un arrêté paru le 7 mars 2020 a autorisé les pharmacies à produire leur propre solution hydroalcoolique en cas de rupture de leur approvisionnement et dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Cette mesure s'accompagne d'un contrôle des prix différent. Un coefficient multiplicateur peut être appliqué sur les prix de la grille ci-dessus lorsque ces produits sont fabriqués en pharmacie : 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins et 1,3 concernant les contenants de plus de 300 ml pour la vente au détail, et 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins et 1,1 concernant les contenants de plus de 300 ml pour la vente en vrac.
Ainsi, un gel fabriqué en pharmacie peut être vendu au détail jusqu'entre 50 % et 30 % plus cher que le prix initialement fixé selon sa contenance. Par exemple, un flacon de 100 ml pourra être vendu au détail jusqu'à 3,96 €, un flacon d'1 l, 17,15 €.
Attention : La DGCCRF a publié le 18 mai 2020 un avis de rappel d'un gel nettoyant pour les mains . Si vous êtes en possession d'un flacon de gel « Hand Sanitizer » de la marque Symex, il ne faut plus utiliser ce produit et le rapporter là où vous l'avez acheté. Sa teneur en éthanol est en effet insuffisante pour assurer une véritable action anti-virale et anti-bactérienne.
A savoir : L'Assemblée nationale a voté mi-avril une baisse de TVA, de 20 % à 5,5 % sur les masques et le gel hydroalcoolique, afin de les rendre plus accessibles pendant la crise du coronavirus.
