Scolarité

Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Publié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rawpixel.com - AdobeStock

Enfants dans une salle de classe à l'école maternelle.

Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

L'âge de l'enfant

Afin de lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge, la loi pour une école de la confiance a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans (âge de l'accueil des enfants en petite section maternelle). Un décret paru au Journal officiel du 4 août 2019 la complète en prévoyant des conditions d'aménagement du temps de présence de l'enfant la première année.

Les enfants âgés de 2 ans le jour de la rentrée peuvent être admis dans la limite des places disponibles et sous certaines conditions. Ils y restent jusqu'à leur entrée à l'école élémentaire l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

  À noter : l'âge du début de la scolarisation obligatoire dans l'Union européenne (UE) varie de 4 à 6 ans.

L'école

S'il y a plusieurs écoles dans votre ville, les services de la mairie vous indiqueront celle qui correspond à votre secteur.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez demander une dérogation au maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire cette démarche.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école maternelle située dans une autre commune que celle où vous habitez, vous devez obtenir l'accord du maire de la ville d'accueil. L'inscription peut être refusée sauf s'il n'y a pas d'école dans votre ville et dans certaines situations particulières.

Les démarches

Demandez à la mairie la liste des documents nécessaires à cette inscription (ils peuvent être différents d'une ville à l'autre). En général, il vous sera demandé :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
  • le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique, ou les certificats de vaccinations (ou un certificat de contre-indication) ;
  • un justificatif récent de domicile (le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, ou le dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, ou une facture de gaz, d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier en cours).

Vous devrez ensuite procéder à l'inscription définitive à l'école où est affecté votre enfant, muni du certificat d'inscription qui vous aura été délivré par la mairie. Cette inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie ;
  • d'un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge.

L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

  À savoir : en cas de changement de domicile, prévenez le directeur de l'école où était inscrit votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile, puis vous procéderez de la même manière que pour une première inscription.

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