Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)

Téléconsultation : un assouplissement des règles pour le coronavirus

Publié le 20 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Proxima Studio - stock.adobe.com

Docteur avec un stéthoscope en ligne depuis un ordinateur portable pour de la télémédecine

Particulièrement utiles dans le contexte de l'épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2, les téléconsultations ou consultations à distance avec un médecin viennent de voir leurs conditions d'exercice aménagées jusqu'au 31 mai 2020 afin de limiter le nombre de contaminations. Deux décrets parus au Journal officiel le 10 mars 2020 et le 20 mars 2020 précisent ces mesures sur la télémédecine.

Depuis 2018, les actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire sont pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions.

Désormais, et jusqu'au 31 mai 2020, les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus peuvent bénéficier de la téléconsultation même si elles n'ont pas de médecin traitant la pratiquant, si elles n'ont pas été orientées par lui, et si le médecin téléconsultant ne les connaît pas préalablement, conditions jusqu'alors exigées pour la prise en charge. Cette mesure concerne également les actes de télésuivi réalisés par des infirmiers diplômés d'État.

Ces consultations à distance entre le médecin et le patient (seul ou assisté d'un professionnel de santé) sont réalisées en utilisant les moyens technologiques disponibles pour effectuer une vidéotransmission : un lieu équipé, une plateforme dédiée ou un site internet ou une application sécurisée. L'assuré doit disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone (selon l'opérateur) équipé d'une webcam et relié à internet. Lorsque le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, les activités de télésoin peuvent être effectuées par téléphone.

Les téléconsultations doivent s'inscrire prioritairement dans le cadre d'organisations territoriales coordonnées.

  À savoir : Pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19, les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier bénéficient :

  • d'une exonération du ticket modérateur : l'Assurance maladie prend en charge 100 % des frais ;
  • de la suppression de la participation (forfait de 1 €) et de la franchise.

  À noter : en cas d'arrêt maladie, le décret prévoit également que le droit aux indemnités journalières peut être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales, et sans délais de carence afin de permettre le versement des indemnités dès le premier jour d'arrêt.

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