Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS CoV-2)

Titres de séjour : la durée de validité est prolongée

Publié le 25 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Dila

Carte de titre de séjour.

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 3 mois. C'est ce que prévoit l'ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette mesure concerne les titres qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 (dans la limite de 180 jours). Il s'agit :

  • des visas de long séjour ;
  • des titres de séjour ;
  • des autorisations provisoires de séjour  ;
  • des récépissés de demande de titre de séjour ;
  • des attestations de demande d'asile.

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu jusqu'à nouvel ordre, ce prolongement est automatique. Il a pour objectif de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière. Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d'informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.

  À savoir : il est cependant déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français, ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.

  À noter : les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d'origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Plusieurs préfectures reçoivent les demandes en ligne.

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