Vie-publique.fr

Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire

Publié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © stock.adobe.com

Cordons de sécurité : attention coronavirus

Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.

L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Un décret pris le 23 mars 2020 détaille les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr ).

Et aussi

À la une

Publicité

France 2020, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction