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Vie-publique.fr
Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.
L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Un décret pris le 23 mars 2020 détaille les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr).
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