Épidémie Coronavirus (Covid-19)

Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales

Publié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Jérôme Rommé - Adobe Stock.com

Trois blocs de post it (vert, jaune et rose) avec les mentions C A F

Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH), aides au logement, revenu de solidarité active (RSA)... Le versement des principales aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (CAF) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 26 mars en application de l'article 11 de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Les aides sociales pour lesquelles il est nécessaire de déclarer ses revenus seront maintenues même s'il ne vous a pas été possible de faire votre déclaration trimestrielle de ressources par internet. Le versement des prestations auxquelles vous avez droit habituellement sera automatiquement renouvelé.

Les aides sociales concernées sont :

  • le revenu de solidarité active (RSA) et le revenu de solidarité Outremer (RSO) ;
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). De plus, les droits qui arriveraient à échéance seront automatiquement prolongés de 6 mois ;
  • les aides au logement ;
  • l'ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les CAF.

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction