Inhumation

Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation

Publié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ocskay Mark - Adobe Stock

Mains de 2 personnes

En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.

Si le défunt n'a pas pris ses dispositions pour ses funérailles, c'est à ses proches parents d'en décider. Cependant, en cas de désaccord, cette décision revient au parent présent dans les derniers instants, même s'il existait une proximité importante entre le défunt et un autre enfant.

Une mère souhaitait être entourée par ses enfants à la veille d'une opération délicate. Le fils avait répondu au souhait de sa mère de la rejoindre. La fille, même si elle était proche de sa mère, n'avait pas pris de disposition pour répondre à sa demande et être présente auprès d'elle. Cette dernière est finalement décédée seule à son domicile avant l'arrivée du fils.

La famille de la défunte (le grand-père et les enfants) est d'abord unie sur le principe de l'incinération et de l'inhumation dans le caveau familial. Ensuite, elle ne parvient plus à s'entendre sur le sort de l'urne funéraire. C'est le fils de la défunte qui, après s'être joint à l'action du grand-père, pourra prendre les dispositions quant à l'urne.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la fille. Elle rappelle qu'en l'absence de dernières volontés, c'est le parent qui s'est montré le plus prévenant et à l'écoute, qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation.

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