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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Face à l'épidémie, les règles funéraires restent adaptées

Publié le 08 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Robert Hoetink - stock.adobe.com

Cercueil en chêne clair et gerbe

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'au 30 septembre 2021 pour tenir compte de la pandémie. Un arrêté paru au Journal officiel le 2 juin 2021 précise les dispositions.

Depuis le 23 janvier 2021, en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2.

Par ailleurs, jusqu'au 30 septembre 2021, pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 :

  • une toilette mortuaire simple (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) est possible avant la mise en bière mais uniquement si elle est réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ;
  • la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu dans le respect des mesures barrière ;
  • le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, sans contrainte de délai et en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée ;
  • tous les soins de conservation invasifs (embaumement, soins de thanatopraxie) sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de 10 jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif (le Haut Conseil de la Santé publique considère alors que le
    corps n'est plus contaminant).

Ces différentes mesures sont prises par les opérateurs funéraires dès lors que le médecin constatant le décès a coché la case « obstacle aux soins de conservation » sur le certificat de décès.

Depuis le 12 décembre 2020 et jusqu'au 30 juin 2021 :

  • les transports des défunts avant et après leur mise en bière peuvent être réalisés sans déclaration préalable à condition d'en informer la mairie dans le mois qui suit le transport ;
  • le délai d'inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.

  Rappel : Les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants à condition de laisser libres 1 siège libre entre chaque personne ou entité familiale. Les cérémonies funéraires dans les cimetières sont autorisées mais dans la limite de 75 personnes.

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