Épidémie Coronavirus (Covid-19)

Des attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

Publié le 08 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Homme devant guichet d'embarquement à l'aéroport

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'Outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril à minuit, pour entrer depuis l'étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités ou départements d'Outre-mer, il faut se munir d'une attestation dérogatoire. Trois modèles sont disponibles.

Tout voyageur est tenu de compléter le motif de son déplacement et d'avoir sur soi l'une des 3 attestations correspondant à sa situation au format papier :

Ces deux derniers formulaires proposent des motifs différents selon 3 profils de voyageurs :

  • les ressortissants de pays tiers :
    • avoir sa résidence principale en France ou dans un pays de l'Union européenne ou un pays assimilé (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint-Siège), être titulaire d'un titre de séjour français ou européen ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
    • être en transit pour rejoindre son pays d'origine ;
    • être un professionnel de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
    • être transporteur de marchandises y compris marin ;
    • être membre d'un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ ;
      être personnel de mission diplomatique ou d'organisation internationale ;
    • être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.
  • les ressortissants de pays de l'Union européenne et assimilés (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint-Siège) :
    • avoir sa résidence principale en France ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
    • être en transit pour rejoindre son pays d'origine ;
    • être un professionnel de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
    • être transporteur de marchandises y compris marin ;
    • être membre d'un équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ ;
    • être personnel de mission diplomatique ou d'organisation internationale ;
    • être travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.
  • les ressortissants de nationalité française ainsi que leurs conjoints et leurs enfants pour lequel aucun motif n'est demandé.

Les différents documents sont téléchargeables en version française ou anglaise sur le site du ministère de l'Intérieur .

Le passager doit présenter le formulaire au transporteur avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19.

À défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur.

Le transporteur peut également refuser l'embarquement aux passagers qui n'ont pas accepté de se soumettre à un contrôle de température.

  Attention : Toute personne de 11 ans et plus qui accède aux aérogares, aux véhicules de transfert des passagers et aux avions doit porter un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques requises. Les accès peuvent être refusés en cas de non-respect de cette obligation.

Néanmoins, l'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce qu'il soit demandé au passager de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

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