Voisinage

Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne

Publié le 23 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Jeunes faisant la fête en dansant

Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020.

Prévenus par un voisin, les policiers, s'étaient rendus à son domicile et avaient constaté en pleine nuit, de nombreux cris, rires et hurlements... Ces bruits provenaient d'une fête ayant lieu dans une maison à proximité. Son propriétaire est alors condamné à une amende de 300 € pour complicité de tapage nocturne par le tribunal de Police.

Dans son pourvoi en cassation, le propriétaire fait valoir la jurisprudence concernant des faits similaires. Pour lui, la complicité de tapage nocturne ne peut être déduite d'une simple abstention mais doit résulter de faits personnels et conscients.

Malgré ces arguments, la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel. Pour elle, le père de famille est bien coupable de complicité de la contravention de bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui.

Elle précise que l'intéressé a laissé les personnes présentes sous son toit commettre des désordres. En tant que propriétaire et père de famille, il aurait dû faire cesser le tapage nocturne qui avait lieu à son domicile.

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