Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers et heures supplémentaires majorées

Publié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Infirmière revêtant une blouse de protection

Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 € nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19 par exemple.

Le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est précisé dans un décret publié au Journal Officiel le 15 mai 2020. Professionnels concernés, montant, liste des départements y sont définis. Par ailleurs, un décret publié le 14 juin au Journal officiel détaille la majoration des heures supplémentaires réalisées durant l'épidémie de coronavirus.

Professionnels concernés par la prime exceptionnelle

Cette prime exceptionnelle est attribuée à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l'Institution nationale des invalides quels que soient leur métier (étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins) et leur statut.

Cette prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales sera versée aux agents ayant exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Pour certains militaires, la période de référence débute le 24 mars.

Montant de la prime exceptionnelle

Une prime de 1 500 € est versée aux :

  • agents exerçant ou mis à disposition dans les établissements situés dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie ;
  • agents des établissements ayant accueilli des malades du Covid-19 ;
  • agents des hôpitaux militaires et de l'Institution nationale des invalides.

Une prime de 500 € est versée aux professionnels des établissements publics de santé situés dans les autres départements ou ne faisant pas partie de la liste des établissements Covid+ figurant à l'annexe II du décret du 14 mai 2020.

Le responsable d'un établissement pourra toutefois décider de porter le montant de la prime à 1 500 €« pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice ».

Départements concernés par la prime de 1 500 €

Les départements concernés par la prime de 1 500 € sont essentiellement les département situés dans le Nord et l'Est du pays. Tous les départements d'Île-de-France (8 départements), du Grand Est (10), de Bourgogne-Franche-Comté (8) et des Hauts-de-France (5). 4 départements d'Auvergne-Rhône-Alpes (Drôme, Loire, Rhône, Haute-Savoie) ainsi que l'Eure-et-Loir, les Bouches-du-Rhône, les 2 départements de Corse et Mayotte figurent dans la liste du premier groupe défini en annexe I du décret.

Heures supplémentaires majorées

Les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril par les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, des hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides seront majorées et devront être payées d'ici au 1er septembre.

Les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5 % (contre 25 %) et les suivantes de 90,5 % (contre 27 %).

Les heures supplémentaires effectuées de nuit seront majorées de 150 % (au lieu de 100 %) et les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié majorées de 99 % (au lieu de 2/3).

Par ailleurs, les médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus) bénéficient d'une revalorisation de 50 % sur les gardes réalisées durant la même période. Elles seront également payées d'ici au 1er septembre.

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