Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Déconfinement dans les entreprises : assurer la sécurité et la santé des salariés

Publié le 05 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Bureaux vides

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » pour guider les entreprises dans leur reprise d'activité et leur permettre d'assurer la sécurité et la santé de leurs salariés face au Covid-19 : poursuite du télétravail, mise en place d'horaires décalés, nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (jauge), espace minimum de 4 m2 par salarié, gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements...

Poursuite du télétravail en priorité

Afin d'éviter les risques d'exposition au virus Covid-19, chaque fois que le télétravail ou le travail à distance peut être mis en œuvre, il doit être la règle.

Mesures de distanciation physique

Lorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, des mesures organisationnelles doivent être mises en place afin de limiter la concentration des personnes au sein de l'établissement et de permettre le respect des règles de distanciation physique.

Chaque salarié doit disposer d'un espace de 4 m2 minimum qui devra être respecté dans tous les lieux de l'entreprise : bureau, couloirs et escaliers, cafétéria et ascenseurs (2 personnes dans un ascenseur de 8 m2 et une seule personne dans un ascenseur plus petit).

L'occupation d'une personne par bureau devra être privilégiée. Pour les bureaux partagés, il faudra éviter le face à face, permettre une distance physique de plus d'un mètre et utiliser si possible des séparations en plexiglas et prévoir une aération régulière (15 minutes trois fois par jour).

Afin de limiter le nombre de salariés présents dans l'entreprise, l'instauration d'horaires décalés et l'échelonnement des temps de pause seront mis en œuvre.

Pour préserver la distanciation physique de sécurité, des plans de circulation, depuis l'arrivée sur le lieu de travail jusqu'à la sortie, seront mis en place au sein des locaux : portes ouvertes pour éviter les contacts des mains avec les surfaces, marquages au sol, sens unique de circulation dans les espaces communs bien lisible pour éviter les croisements...

Mesures de protection individuelle : port du masque

Si malgré la mise en place des mesures de protection collective, le respect de la distanciation physique d'un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port d'un masque devient alors obligatoire.

L'employeur pourra fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs « grand public » à ses salariés et devra afficher les conditions de leur bonne utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Les masques sont nécessairement utilisés en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.

Les gants sont déconseillés car ils deviennent rapidement des vecteurs de transmission, le lavage régulier des mains est préférable pour éviter le risque de contamination.

Désinfection des locaux et des surfaces de contact

Si possible, les portes tambours et les tourniquets à l'entrée des locaux devront être condamnés. À défaut du gel hydroalcoolique doit être disponible avant et après le passage.

Les locaux devront être nettoyés quotidiennement avec des produits contenant un tensioactif. Les surfaces et les objets régulièrement touchés comme les poignées de porte, les interrupteurs, les rampes d'escalier, boutons d'ascenseur, boutons des toilettes, combinés de téléphone doivent être désinfectés plusieurs fois par jour.

Campagnes de dépistage interdites

Le contrôle de température par l'entreprise n'est pas recommandé et ne peut pas être obligatoire, le salarié est en droit de le refuser.

Il est recommandé au salarié de mesurer sa température en cas de sensation de fièvre et de surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.

En outre, les entreprises ne sont pas autorisées à mener des campagnes de dépistage du coronavirus auprès de leurs salariés. Les entreprises qui prévoyaient de le faire, devront y renoncer.

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