Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés

Publié le 10 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Marc Roche – stock.adobe.com

Permis de conduire français

Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d'autres pièces justificatives lors du dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Afin d'éviter les désagréments et permettre de déposer une demande d'inscription complète, il a été décidé d'élargir la liste des pièces justificatives relatives à la JDC. Ainsi, pour le dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, les pièces suivantes sont aussi acceptées :

  • l'attestation provisoire de situation vis à vis du service national délivrée par les autorités militaires ou toute attestation à finalité similaire ;

  Rappel : Les autres pièces acceptées jusque-là restent bien entendu valables :

  • la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
  • l'attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) dont la date prévoyait une JDC postérieure au 15 mars ;
  • l'attestation individuelle d'exemption.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction