Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Publié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Deux mains tenant un porte-monnaie et un réveil

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

Fonction publique territoriale

Les agents publics de la fonction publique territoriale (autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service) peuvent, à titre temporaire pour l'année 2020, déposer jusqu'à 70 jours sur leur CET, au lieu de 60 jours habituellement.

Les jours ainsi épargnés en excédent peuvent être maintenus sur le compte ou être utilisés les années suivantes selon les modalités habituelles (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

Fonction publique hospitalière

La même mesure s'applique aux agents publics de la fonction publique hospitalière.

De plus, le nombre de jours pouvant être annuellement déposés sur un CET est porté de 10 à 20.

  Rappel : Le CET permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.

  À savoir : Un arrêté publié le 13 mai 2020 prévoit une mesure similaire pour les agents de la fonction publique d'État et de la magistrature .

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