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Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-Public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.
L'incitation à la haine raciale, c'est pousser certaines personnes à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination contre des individus en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique. C'est un délit puni par la loi. Toute personne victime d'incitation à la haine raciale peut porter plainte contre l'auteur de ce type d'action.
les modalités de saisie de la justice pénale notamment par les associations de lutte contre le racisme, d'assistance aux victimes de discrimination raciale ou religieuse ou défense de la mémoire des esclaves ;
les sanctions encourues (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics).
À savoir : Une injure ou bien une diffamation à caractère raciste sont des délits différents mais qui encourent les mêmes sanctions :
45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics ;