Élections municipales 2020

Procurations : des conditions plus souples pour le second tour

Publié le 23 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Formulaire vote par procuration

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il est notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. Un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 18 juin 2020, annonce une simplification du vote par procuration. Ces dispositions sont prises dans un décret publié du 18 juin 2020 et dans la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales.

Ce qui change de façon pérenne :

  • L'électeur n'a plus d'attestation sur l'honneur à fournir pour justifier la raison de son absence. Un nouveau formulaire a été mis à disposition.
  • L'électeur peut remettre son formulaire de procuration dans un lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet (et non plus seulement dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal, une ambassade ou un consulat français à l'étranger).

Les dispositions exceptionnelles pour le scrutin du 28 juin :

  • L'électeur à qui vous remettez votre procuration peut être porteur de deux procurations établies en France (contre normalement deux procurations dont une nécessairement établie à l'étranger ). Cette disposition est valable pour toutes les procurations enregistrées en mairie à partir du 23 juin, quelle que soit la date à laquelle elles ont été dressées par l'autorité habilitée.
  • Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander (par courrier, par téléphone, ou par courrier électronique) à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir leur procuration. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer sans avoir à fournir un justificatif. Le jour où la procuration est recueillie à domicile, les électeurs et les personnels de police portent un masque de protection.

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