Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?

Publié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pixarno - AdobeStock

Mairie

Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au Journal officiel le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.

Deux décrets précisent les précautions requises pour que le scrutin se déroule dans des conditions de nature à préserver la santé des électeurs, des candidats et des membres du bureau de vote. Ils prévoient notamment :

  • L'aménagement des bureaux de vote de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d'au moins un mètre entre chaque personne.
  • La limitation du nombre d'électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote avec la priorité donnée aux personnes vulnérables.
    Le respect des règles de l'état d'urgence sanitaire liées aux regroupements de personnes devra être appliqué, avec en particulier le respect des gestes barrières et de la distanciation physique. Les regroupements seront ainsi possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai 2020 (interdiction de tout rassemblement, activité, ou réunion sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes).
  • Un affichage rappelant l'obligation du port du masque et les mesures d'hygiène et de distanciation physique à l'entrée du bureau de vote.
  • L'obligation du port du masque pour les électeurs ainsi que pour les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin (équipés également de visières).
    Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité. Cette obligation ne s'appliquera pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation s'ils respectent les mesures sanitaires.
  • La mise à disposition de gel hydro-alcoolique ou l'accès à un point d'eau avec du savon dans tous les bureaux de vote. (À noter que l'approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro-alcoolique est intégralement pris en charge par L'État.)
  • Une dérogation à l'obligation d'estampiller la carte électorale après la signature de la liste d'émargement afin d'éviter les contacts lors des opérations électorales.
  • La possibilité d'assister au dépouillement à condition de porter un masque et de respecter les gestes barrières, dans la limite des capacités d'accueil du lieu.
  • L'assouplissement des conditions de procuration afin de permettre notamment à un mandataire de porter deux procurations au lieu d'une.

  À noter : Ce second tour est reporté en Guyane où la situation sanitaire ne permet pas encore de le tenir et la vigilance est maintenue à Mayotte.

  À savoir : Pour plus de précisions sur l'organisation de la campagne et du scrutin, les maires ainsi que les candidats peuvent se reporter à la circulaire consultable sur le site du ministère de l'Intérieur .

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