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Assurances
État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
Publié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des départements suivants :
Ain | Gard | Maine-et-Loire | Seine-et-Marne |
Aisne | Gers | Haute-Marne | Yvelines |
Allier | Gironde | Meurthe-et-Moselle | Deux-Sèvres |
Alpes-de-Haute-Provence | Hérault | Moselle | Somme |
Alpes-Maritimes | Indre | Nièvre | Tarn |
Ardèche | Indre-et-Loire | Orne | Vaucluse |
Aude | Isère | Oise | Haute-Vienne |
Cantal | Jura | Pas-de-Calais | Vosges |
Corrèze | Loire | Puy-de-Dôme | Yonne |
Côte-d'Or | Haute-Loire | Pyrénées-Atlantiques | Territoire-de-Belfort |
Eure | Loire-Atlantique | Saône-et-Loire | |
Eure-et-Loire | Lot | Sarthe |
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