Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Déconfinement dans les entreprises : un nouveau protocole

Publié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Personnes dans un bureau

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d'un référent Covid-19, respect de la distanciation physique d'1 mètre, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole publiée le 3 mai.

Ce document de 19 pages se substitue à la version antérieure publiée le 3 mai 2020.

Mesures de distanciation physique et port du masque

Il convient de limiter les flux et la concentration des personnes au sein de l'établissement et de permettre le respect des règles de distanciation physique.

Lorsque la présence sur les lieux de travail est nécessaire, des mesures organisationnelles doivent être mises en place afin de limiter la concentration des personnes au sein de l'établissement et de permettre le respect des règles de distanciation physique.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.). Si l'écart d'un mètre ne peut pas être respecté ou risque de ne pas l'être, le port d'un masque « grand public » est obligatoire pour les salariés. Si le port du masque n'est pas possible en permanence, le ratio de 4 m2 par salarié peut être retenu mais à titre indicatif seulement.

Désignation d'un référent Covid-19

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut assurer cette fonction. Ce référent s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l'ensemble du personnel.

Main-d'œuvre de passage

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière à la main-d'œuvre de passage (travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires, titulaires de contrats de courte durée). Il s'agit de s'assurer que ces travailleurs soient aussi bien informés que les autres salariés sur les modes de propagation du virus, les gestes barrière, les mesures de distanciation physique et les dispositifs de protection mis en place par l'entreprise.

Télétravail

Pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19 ou qui vivent avec une personne de profil semblable, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l'objet d'une demande des intéressés et au besoin, après un échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Ceux qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour l'établissement d'un arrêt de travail (certificat d'isolement).

Plus généralement, le télétravail n'est plus la norme mais il reste une solution à privilégier, dans le cadre d'un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

Aération et désinfection des locaux et des surfaces de contact

Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes.

Le fonctionnement et l'entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés.

Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes.

Les systèmes de climatisation, régulièrement contrôlés, doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.

Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.

Le sols doivent être nettoyés selon les procédés habituels.

Campagnes de dépistage toujours interdites

Le contrôle de température par l'entreprise n'est pas recommandé et ne peut pas être obligatoire, le salarié est en droit de le refuser.

Il est recommandé au salarié de mesurer sa température en cas de sensation de fièvre et de surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19.

En outre, les entreprises ne sont pas autorisées à mener des campagnes de dépistage du coronavirus auprès de leurs salariés. Les entreprises qui prévoyaient de le faire, devront y renoncer.

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