Carte grise

Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet

Publié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Sièges arrière d'une voiture

Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destinée aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de la demande de modification de carte grise.

  • Votre véhicule n'a pas été soumis au malus lors de sa 1re immatriculation car il bénéficiait d'une exonération en tant que véhicule utilitaire (camionnette de catégorie N1) ou bien n'était pas un véhicule de tourisme.
  • Si vous modifiez ou faites modifier votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devez alors la faire modifier.
  • Vous aurez à régler cette taxe lors de cette modification de votre carte grise.

Le malus s'applique à partir de 138 grammes de CO2/km avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.

La dernière tranche du barème s'élève à 20 000 € pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 212 grammes de CO2/km.

Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continuent en 2020 à bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus.

  À savoir : Depuis le 1er mars, le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC.

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