Automobile

Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août

Publié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Destina- stock.adobe.com

Voitures sur piles de pièces de monnaie

La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 2 août 2020.

Véhicule à détruire

Les véhicules classés Crit'air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) ou plus anciens sont toujours concernés par la mise à la casse.

Achat d'un véhicule électrique ou d'un hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km

Montant de l'aide selon le revenu fiscal de référence par part

Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »*

Inférieur à 13 489  € sans condition

Supérieur à 13 489 €

80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 €

2 500 €

2 500 €

* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km.

Achat d'un véhicule thermique (diesel ou essence)

Les modèles éligibles à l'achat doivent être classés Crit'Air 1 (taux de CO2 de moins de 137 g/km selon la norme WLTP) ou Crit'Air 2 (immatriculé pour la 1re fois après le 1er septembre 2019). Leur coût d'achat doit être de 50 000 € maximum.

Montant de l'aide selon le revenu fiscal de référence par part

Inférieur à 6 300 € ou inférieur à 13 489 € si « gros rouleur »*

Inférieur à 13 489 € sans condition

Supérieur à 13 489 €

3 000 €

1 500 €

-

* Gros rouleur : si les déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou si la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km.

  À noter : Le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les voitures ou camionnettes suivantes : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

  À savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Exemple : pour une voiture électrique neuve d'un coût inférieur à 45 000 €, la prime à la conversion de 5 000 € peut être associée au bonus de 7 000 €, soit une aide totale de 12 000 €.

Des mesures prises dans le cadre du plan de relance qui sont maintenues

  • La prime à la conversion concerne également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020.
  • Une surprime de 1 000 € maximum , financée à 50 % par l'État et les collectivités locales, est versée au bénéficiaire qui habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

  Attention : Le téléservice pour faire une demande compte tenu de ces nouvelles règles en vigueur depuis le 3 août 2020 sera actualisé à partir du 12 août 2020 .

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction