Immeubles collectifs et copropriétés

Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée

Publié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Rangée de compteurs d'eau chaude et froide sur un mur

Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.

Dans les immeubles dotés de dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, l'évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude du logement doit être transmise par les propriétaires :

  • tous les 6 mois jusqu'au 31 décembre 2021 ;
  • mensuellement à partir du 1er janvier 2022 ;
  • trimestriellement à la demande du locataire ou du copropriétaire.

Dans les copropriétés, le syndic devra indiquer l'état de la consommation aux propriétaires qui devront ensuite en informer leurs locataires. La fréquence de cette information sera précisée dans un décret du Conseil d'État à paraître. Une note d'information sur la consommation du logement devra être jointe à la convocation de l'assemblée générale annuelle.

Enfin, tout locataire pourra demander à son propriétaire (ou tout copropriétaire à son syndic) de transmettre l'historique de consommation d'énergie du logement à un fournisseur d'énergie.

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