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Apprentissage

Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu'en juin 2022

Publié le 19 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © LeslieAnn - stock.adobe.com

Deux femmes masquées au bureau devant un ordinateur

Pour tous les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et s'inscrivent dans le cadre du dispositif France Relance. Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Dans un discours du 6 septembre 2021, le Premier ministre avait annoncé que les aides à l'apprentissage et l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées de 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement prévue, soit jusqu'au 30 juin 2022.

Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge l'aide unique aux employeurs d'apprentis et l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a 18 ans et plus. Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.

Une aide à l'embauche

Quels sont les contrats concernés ?

  • Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
  • Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
  • Pour en bénéficier, les entreprises de 250 salariés et plus (assujetties ou non à la TVA) doivent s'engager à atteindre au moins 5 % d'alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) au 31 décembre 2022. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au 31 décembre 2022 est d'au moins de 10 % par rapport à l'année 2021.
    Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Elle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

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