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Assurances
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
Publié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution de ces listes au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les départements suivants :
Ardèche | Charente-Maritime | Hérault | Puy-de-Dôme |
Ardennes | Cher | Indre | Haut-Rhin |
Ariège | Dordogne | Loire | Rhône |
Aisne | Doubs | Loiret | Saône-et-Loire |
Aube | Drôme | Haute-Marne | Tarn-et-Garonne |
Aude | Finistère | Maine-et-Loire | Deux-Sèvres |
Aveyron | Gers | Meurthe-et-Moselle | Yonne |
Bouches-du-Rhône | Gironde | Nièvre | |
Calvados | Haute-Garonne | Nord |
Rappel
L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresses, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.
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