Assurances

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes

Publié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © bildlove - Adobe stock

Maison dont la façade est fissurée près du toit

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution de ces listes au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans les départements suivants :

Liste des départements concernés

Ardèche

Charente-Maritime

Hérault

Puy-de-Dôme

Ardennes

Cher

Indre

Haut-Rhin

Ariège

Dordogne

Loire

Rhône

Aisne

Doubs

Loiret

Saône-et-Loire

Aube

Drôme

Haute-Marne

Tarn-et-Garonne

Aude

Finistère

Maine-et-Loire

Deux-Sèvres

Aveyron

Gers

Meurthe-et-Moselle

Yonne

Bouches-du-Rhône

Gironde

Nièvre

Calvados

Haute-Garonne

Nord

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresses, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction