Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Les masques inclusifs financés pour soutenir l'emploi des personnes handicapées

Publié le 16 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Francois Lenoir / REUTERS - stock.adobe.com

Femme portant un masque inclusif

Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.

Pour limiter l'impact de la crise sanitaire en matière de recrutement et de conditions de travail des handicapés, les deux organismes proposent des dispositifs valables pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Dans le secteur privé

L'Agefiph intervient selon plusieurs modalités :

  • une aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille ;
  • le financement du surcoût entre le prix d'un masque classique et le prix d'un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l'entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n'excède pas 15 €) ;
  • l'éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Par exemple, si une personne sourde ou malentendante travaille dans un service de 10 salariés, l'Agefiph prendra en charge les 10 masques nécessaires pour toutes les personnes du service ;

  À savoir : Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts sont étudiées par l'Agefiph en vue d'une aide au financement.

Dans le secteur public

La FIPHFP apporte son soutien selon différentes modalités :

  • une aide au titre de « l'aide à l'environnement de travail » ;
  • un financement à hauteur de 80 % du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 € maximum de prise en charge par masque. Exemples :
    • pour un masque inclusif au prix de 15 € TTC, le financement est de 80 % du coût soit 12 €, reste à la charge de l'employeur 3 €. ;
    • pour un masque inclusif à 10,90 € TTC, le financement est de 8,72 € (10,9 x 80 %) et reste à la charge de l'employeur : 2,18 € ;
  • l'éligibilité de l'agent handicapé et de son collectif de travail (sur la base d'une note circonstanciée de l'employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;

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