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État de catastrophe naturelle reconnu pour 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d'Armor

Publié le 14 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 octobre 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues entre le 1er octobre et le 3 octobre 2020 dans 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d'Armor.

55 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département des Alpes-Maritimes et 21 communes dans le département des Côtes d'Armor. Les victimes qui disposaient de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 15 novembre 2020 pour déclarer leurs sinistres auprès de leur assurance, au lieu du 18 octobre initialement prévu.

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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