Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles

Publié le 15 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pawelgegotek1 - AdobeStock

Rue vide la nuit

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une durée minimale de 4 semaines.

L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national le vendredi 16 octobre 2020 à minuit

Ce dispositif juridique exceptionnel autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie sur la santé de la population.

Les mesures suivantes s'appliquent désormais partout en France :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;
  • interdiction des rassemblement privés (mariage, soirée étudiante...) ;
  • protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
  • règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l'on est assis ;
  • régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;
  • renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum.

Les déplacements entre les zones d'état d'urgence sanitaire simple et d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités : une limitation à 100 km serait inefficace étant donné que le virus circule sur tout le territoire et serait pénalisante pour les travailleurs ayant besoin de se déplacer.

Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint, mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum, et de maintenir le respect strict des gestes barrières, particulièrement en présence d'un proche âgé et dans les espaces clos.

  À savoir : Un décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .

Un couvre-feu est mis en place en Île-de-France et dans 8 métropoles

Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à partir du vendredi 16 octobre 2020 à minuit, pour une durée de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Il pourrait être étendu à 6 semaines (soit jusqu'au 1er décembre 2020) si le Parlement l'autorise.

Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin.

Des autorisations de déplacement sont prévues pour les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l'hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple), pour se rendre auprès d'un proche en situation de dépendance, pour sortir son animal de compagnie, ainsi que pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.

Le non-respect du couvre-feu est puni d'une amende de 135 €.

  À savoir : Les transports continuent de circuler pendant le couvre-feu.

  À noter : L'ensemble des informations concernant les mesures relatives au couvre-feu sont disponibles sur le site du gouvernement ou en appelant le numéro vert 0 800 130 000.

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