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Assurances

État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements

Publié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 68 départements :

Ain

Ille-et-Vilaine

Pas-de-Calais

Aisne

Indre

Puy-de-Dôme

Allier

Indre-et-Loire

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Alpes

Isère

Hautes-Pyrénées

Alpes-Maritimes

Landes

Rhône

Ardèche

Loir-et-Cher

Saône-et-Loire

Aube

Loire

Seine-Maritime

Aude

Haute-Loire

Seine-et-Marne

Aveyron

Lot

Yvelines

Bouches-du-Rhône

Lozère

Deux-Sèvres

Charente

Manche

Tarn

Charente-Maritime

Marne

Var

Cher

Haute-Marne

Vaucluse

Corrèze

Meurthe-et-Moselle

Vendée

Corse-du-Sud

Meuse

Vienne

Côte-d'Or

Morbihan

Haute-Vienne

Creuse

Moselle

Vosges

Dordogne

Morbihan

Yonne

Doubs

Moselle

Tarn-et-Garonne

Eure-et-Loir

Nièvre

Territoire de Belfort

Gard

Nord

Essonne

Gers

Oise

Seine-Saint-Denis

Gironde

Orne

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

  A savoir : Pour venir en aide aux salariés sinistrés dans les Alpes-Maritimes, Action Logement propose un dispositif d'accompagnement et d'aides exceptionnelles. Consultez les communes éligibles. .

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