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Assurances
État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements
Publié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.
Ain | Ille-et-Vilaine | Pas-de-Calais |
Aisne | Indre | Puy-de-Dôme |
Allier | Indre-et-Loire | Pyrénées-Atlantiques |
Hautes-Alpes | Isère | Hautes-Pyrénées |
Alpes-Maritimes | Landes | Rhône |
Ardèche | Loir-et-Cher | Saône-et-Loire |
Aube | Loire | Seine-Maritime |
Aude | Haute-Loire | Seine-et-Marne |
Aveyron | Lot | Yvelines |
Bouches-du-Rhône | Lozère | Deux-Sèvres |
Charente | Manche | Tarn |
Charente-Maritime | Marne | Var |
Cher | Haute-Marne | Vaucluse |
Corrèze | Meurthe-et-Moselle | Vendée |
Corse-du-Sud | Meuse | Vienne |
Côte-d'Or | Morbihan | Haute-Vienne |
Creuse | Moselle | Vosges |
Dordogne | Morbihan | Yonne |
Doubs | Moselle | Tarn-et-Garonne |
Eure-et-Loir | Nièvre | Territoire de Belfort |
Gard | Nord | Essonne |
Gers | Oise | Seine-Saint-Denis |
Gironde | Orne |
Rappel
L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.
À savoir
Pour venir en aide aux salariés sinistrés dans les Alpes-Maritimes, Action Logement propose un dispositif d'accompagnement et d'aides exceptionnelles. Consultez les communes éligibles..
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