Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires

Publié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Syda Productions - AdobeStock

Lycéens en classe

Respect des gestes barrières, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Le point avec Service-Public.fr.

Ces règles sanitaires permettent d'accueillir tous les élèves, à tous les niveaux et sur l'ensemble du temps scolaire.

Elles reposent sur les avis rendus par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elles peuvent être adaptées en fonction de l'augmentation de la circulation du virus sur les territoires et des spécificités locales.

La distanciation physique

À l'école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents dans les espaces clos (salles de classe, couloirs, réfectoire, etc.) et dans les espaces extérieurs, mais elle ne s'impose pas entre les élèves d'un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux).

Dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, la distanciation physique d'au moins 1 mètre doit être respectée lorsqu'elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s'applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d'une même classe ou d'un même groupe, y compris pour les activités sportives, mais elle doit être respectée, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux).

Les élèves habituellement hébergés peuvent être accueillis dans les internats avec une distance d'au moins 1 mètre entre les lits.

Le lavage des mains

Le lavage à l'eau et au savon de toutes les parties des mains pendant 30 secondes est essentiel. Le séchage doit être effectué si possible au moyen d'une serviette en papier jetable (les serviettes à usage collectif sont à proscrire). Une solution hydroalcoolique peut être utilisée sous la surveillance d'un adulte à l'école primaire.

Le lavage des mains doit être réalisé :

  • à l'arrivée dans l'établissement ;
  • avant et après chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.

Le port du masque

Pour les élèves :

  • des écoles maternelles, le port du masque est à proscrire ;
  • des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, le port du masque grand public est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs. Il n'est pas obligatoire lorsqu'il est incompatible avec l'activité : prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc. Dans ses situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et au respect de la distanciation.

L'avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques grand public afin qu'ils puissent être fournis aux élèves qui n'en disposeraient pas.

Pour les personnels :

Le port d'un masque grand public (mis à disposition par le ministère chargé de l'Éducation) est obligatoire pour les personnels dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. Il n'est pas obligatoire lorsqu'il est incompatible avec l'activité : prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc. Dans ses situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et au respect de la distanciation.

La limitation du brassage des élèves

En fonction de leur taille, les établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau), tout particulièrement lorsque la distanciation entre élèves d'un même groupe peut difficilement être respectée (notamment à l'école maternelle). Lorsque cela n'est pas possible, la limitation du brassage s'applique par niveau.

Pour limiter le brassage des élèves :

  • l'arrivée et le départ des élèves dans l'établissement peuvent être étalés dans le temps ;
  • les déplacements des élèves dans les bâtiments sont limités et encadrés. Il est ainsi recommandé d'attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers) ;
  • les récréations sont organisées par groupes dans le respect des gestes barrières (en cas de difficulté d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe) ;
  • la restauration scolaire est privilégiée. Elle peut être organisée dans les lieux habituels. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d'au moins 1 mètre entre les groupes d'élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. S'agissant des élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d'1 mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d'un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d'au moins 1 mètre est respectée entre les groupes.

Si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n'est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être partiellement mis en œuvre, avec l'accord et l'appui du rectorat.

  À noter : Le plan de continuité pédagogique est maintenu, notamment en cas de fermeture ponctuelle de classe, d'école ou d'établissement (cours en ligne, classes virtuelles avec « Ma classe à la maison », etc.).

  À savoir : Dans une circulaire du 6 novembre 2020, le ministre de l'Éducation nationale a émis de nouvelles recommandations concernant les lycées où les mesures sont plus difficiles à appliquer car les déplacements des élèves y sont plus nombreux et plus fréquents et l'organisation de la restauration scolaire plus complexe. De plus, du fait de l'âge des élèves, de la taille des établissements et de leur organisation, les risques de contamination sont potentiellement plus importants.

Ainsi, au regard de l'évolution du contexte épidémique et après concertation avec les organisations syndicales, chaque lycée met en place un plan de continuité pédagogique : les élèves sont présents en cours au moins la moitié du temps scolaire et doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie.

Les modalités d'organisation sont laissées à l'appréciation des chefs d'établissement (accueil en demi-groupes, accueil par niveau, travail à distance un ou 2 jours par semaine).

Par ailleurs, les épreuves communes du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont annulées .

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d'environ 12 heures). La mise à disposition d'objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l'intérieur des locaux lorsque qu'une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 heures avant réutilisation).

La ventilation des locaux

Les salles de classe ainsi que les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l'arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l'absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.

L'information

Chaque établissement scolaire informe et implique les élèves, leurs parents et les membres du personnel sur les mesures de limitation de la propagation du virus.

Les élèves bénéficient d'une information actualisée sur l'ensemble des gestes barrières et des mesures prises dans l'établissement, avec une attention particulière aux élèves en situation de handicap.

Les parents sont informés clairement :

  • des conditions de fonctionnement de l'établissement et de l'évolution des mesures sanitaires ;
  • de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;
  • de la surveillance d'éventuels symptômes chez leur enfant avant qu'il ne parte à l'école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;
  • de la nécessité de déclarer la survenue d'un cas confirmé au sein du foyer en précisant si c'est l'élève qui est concerné ;
  • des moyens mis en œuvre en cas d'apparition de symptômes chez un élève ou un personnel ;
  • de la procédure lors de la survenue d'un cas, qu'il concerne son enfant ou un autre élève ;
  • des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l'établissement ;
  • des points et horaires d'accueil et de sortie des élèves ;
  • des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d'accueil et de sortie ;
  • de l'organisation de la demi-pension.

Les professeurs et l'ensemble des personnels doivent s'appliquer les mêmes règles. Ils sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves, avec l'aide des médecins et infirmiers de l'Éducation nationale.

Les accompagnateurs et les intervenants extérieurs peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains. Ils doivent porter un masque et respecter une distanciation physique d'au moins 1 mètre.

  À savoir : L'ensemble des règles sanitaires s'applique également aux centres médico-scolaires et centres d'information et d'orientation.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction