Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

Publié le 02 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Réunion dans un bureau avec personnes masquées

Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail. Une circulaire du 29 octobre 2020 détaille les dispositions à prendre dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr.

Les principales évolutions du protocole national [application/pdf - 1011.6 KB] portent sur :

  • la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • l'organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • l'utilisation de l'application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Le socle des règles en vigueur

Le télétravail :

Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Le temps effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail, de lisser les horaires de départ et d'arrivée du salarié pour limiter l'affluence aux heures de pointe, et d'aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Les mesures d'hygiène et de distanciation physique :

L'employeur procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d'hygiène (gestes barrières) et de distanciation.

Il informe le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Il limite le risque d'affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique d'au moins 1 mètre. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle.

L'employeur définit et affiche une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique (4m2 par personne afin de garantir une distance d'au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions).

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et clients ou prestataires (écrans transparents par exemple) sont mis en place pour certains postes de travail (accueil, open-space...).

Le port du masque :

  • Dans les lieux collectifs clos : le port du masque grand public couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton est obligatoire.
  • Dans les bureaux individuels : les salariés n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.
  • Dans les ateliers : il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers quand les conditions d'aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
  • En extérieur : le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'1 mètre entre les personnes.
  • Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à condition que chacun porte un masque, que l'hygiène des mains soit respectée et qu'un nettoyage désinfectant du véhicule soit effectué régulièrement.
  • Dans les lieux recevant du public : le port du masque s'impose, sauf dispositions particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap. Le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances sanitaires locales l'exigent.

Attention : les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face au virus transmis par les gouttelettes, en complément du port du masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu'un dispositif de séparation n'est pas possible. Les visières doivent être nettoyées avec un produit adapté plusieurs fois par jour.

La restauration collective :

Les responsables d'établissement définissent l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale) et rappelées sur le site du ministère du Travail [application/pdf - 720.9 KB] .

Parmi les autres situations de vigilance renforcée :

  • Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter le partage des outils de travail, l'employeur met en place des procédures de désinfection régulières (au moins une fois par jour et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher et dans tous lieux sous sa responsabilité, y compris les sanitaires et lieux d'hébergement.
  • Pour les activités nécessitant des échanges entre salariés et clients, un protocole sanitaire spécifique doit être établi concernant la désinfection des objets et le lavage des mains avant et après chaque contact.
  • Une aération régulière des espaces de travail et d'accueil du public est organisée si possible (pendant 15 minutes toutes les 3 heures) ou un apport d'air neuf par le système de ventilation.
  • L'utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique d'au moins 1 mètre. Les casiers sont à usage individuel et font l'objet d'un nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus.
  • Les lieux de pause ou d'arrêt comme distributeur à café et la pointeuse doivent être désinfectés régulièrement et afficher les mesures barrières (hygiène des mains avant et après utilisation notamment).
  • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
  • Un contrôle systématique de température à l'entrée des structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Dans la fonction publique

Le télétravail 5 jours par semaine est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Pour les agents dont les activités ne peuvent être totalement exercées à distance, l'organisation du service doit permettre de réduire leur temps de présence au maximum.

Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers (mesures sanitaires, aménagement des horaires de travail et d'ouverture pour les services ouverts au public...).

  À savoir : Le ministère du Travail propose un guide comprenant des conseils et bonnes pratiques [application/pdf - 1.1 MB] qui s'adresse aux salariés et à toute personne amenée à travailler ou intervenir au sein d'une entreprise (prestataire, intérimaire, stagiaire, etc.).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction