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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école pendant le couvre-feu

Publié le 16 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JenkoAtaman - AdobeStock

Écolière masquée donnant la main à un adulte

Les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école si ces déplacements ont lieu pendant le couvre-feu, c'est-à-dire entre 18h et 6h. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.

Les cours et les activités périscolaires peuvent se poursuivre au-delà de l'horaire du couvre-feu. Les déplacements entre l'établissement et le domicile sont autorisés à titre dérogatoire. Pour se rendre dans leur établissement depuis leur domicile, les écoliers, les collégiens et les lycéens se déplaçant seuls ainsi que les parents accompagnant ou allant chercher les enfants à l'école ou à l'occasion de leurs activités périscolaires, doivent pouvoir fournir un justificatif de leurs déplacements.

Pour les parents et les accompagnateurs

Ils doivent se munir :

  • soit de l'attestation de déplacement dérogatoire (papier ou numérique ). Elle est remplie par le parent ou le responsable de l'élève. Le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés » doit être coché et la date et l'heure du déplacement doivent être indiquées. Celle-ci est temporaire. Elle est à remplir à chaque déplacement.

Pour les élèves d'école primaire se déplaçant seuls

Ils doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire signée par le titulaire de l'autorité parentale ou du justificatif de déplacement scolaire.

Pour les collégiens et les lycéens

La seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement.

  A noter : Les attestations peuvent être complétées en ligne et imprimées ou bien imprimées et complétées à la main. Elle peuvent aussi être recopiées sur papier libre en utilisant un stylo à encre indélébile.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction