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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ?

Publié le 22 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © forfootage - adobe.stock.com

Policier sur avenue des Champs-Elysées déserte à Paris

Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.

Le non-respect de l'interdiction de déplacement entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • agents de la police nationale et de la police municipale ;
  • gendarmes ;
  • agents de la ville de Paris ;
  • gardes champêtres.

Vous trouverez dans le dossier spécial Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? les réponses à toutes les questions que vous vous posez :

  • Qu'est-ce que le couvre-feu et le confinement ? Où s'applique t-il ?
  • Peut-on sortir pendant le couvre-feu et le confinement ? Quels sont les motifs de sorties autorisées ?
  • Comment prouver son motif de sortie ?
  • Quelles sont les sanctions applicables ?
  • Quels sont les délais pour contester ? Quelle est la procédure en ligne ou par courrier ?

  A savoir : Un rappel des règles concernant le port du masque et les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Consultez notre dossier Non-respect de l'obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

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