Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ?

Publié le 16 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Rue de Strasbourg vide

Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, un nouvel état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Une loi parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 en a autorisé le prolongement jusqu'au 16 février 2021 inclus.

Un premier état d'urgence avait été instauré sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il avait été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

Cette fois, c'est la loi du 14 novembre 2020 qui autorise le prolongement de l'état d'urgence sanitaire qui avait été déclaré par le décret du 14 octobre 2020.

Les mesures prises dans ce cadre prennent fin dès l'issue de l'état d'urgence sanitaire. Cependant, comme la première fois, cette loi prévoit également une période transitoire jusqu'au 1er avril 2021 permettant la prise de mesures d'accompagnement de sortie de l'état d'urgence.

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