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Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021

Publié le 08 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Gerald Villena - stock.adobe.com

Escalier dans un vieil immeuble à Thiers

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal Officiel le 1er juin 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 30 septembre 2021.

Les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et par vote par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, jusqu'au 30 septembre 2021.

Dans les cas où le recours à la visioconférence ou à l'audioconférence n'est pas possible, les décisions du syndic peuvent être prises au seul moyen du vote par correspondance qui doit être parvenu au syndic au moins trois jours francs avant la date prévue pour l'assemblée générale. Un modèle de formulaire de vote par correspondance a été publié le 3 juillet 2020.

Les convocations aux assemblées générales adressées aux copropriétaires doivent désormais contenir le formulaire de vote par correspondance reprenant la liste des résolutions avec un emplacement prévu sous chacune d'elles avec les intentions de vote à compléter : pour, contre ou abstention.

Par ailleurs, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires (au lieu de 10 %) jusqu'au 30 septembre 2021.

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