Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020

Publié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Femme de ménage

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.

Afin de s'adapter au nouveau confinement, le Gouvernement propose à certains salariés de particuliers employeurs de bénéficier à nouveau de l'activité partielle pour le mois de novembre 2020 lorsqu'ils ne peuvent pas être accueillis pour réaliser une prestation.

Qui est concerné ?

Le dispositif est ouvert :

  • aux salariés à domicile qui effectuent des activités non autorisées pendant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire) ;
  • aux salariés d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • aux salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Les modalités

Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à ce dispositif devront remplir le formulaire d'indemnisation exceptionnelle qui sera accessible à partir du 10 décembre 2020 sur les sites du Cesu et de Pajemploi . Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l'intermédiaire d'une association mandataire.

En cas de contrôle, la production de justificatifs sera requise afin de vérifier si les conditions sont remplies (par exemple, si le salarié est considéré comme « vulnérable », un certificat d'isolement établi par un médecin devra être fourni).

Les montants

Le particulier employeur doit verser à son salarié une indemnité horaire au moins égale à 80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue dans le contrat de travail. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant horaire minimal prévu par la convention collective.

L'Urssaf remboursera ensuite à l'employeur 65 % de la rémunération nette des heures non travaillées.

  À savoir : L'employeur peut compléter le traitement de son salarié pour lui permettre de bénéficier du maintien de son salaire.

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