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Véhicules propres

Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

Publié le 26 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © scharfsinn86 - stock.adobe.com

Scooter électrique stationné devant une borne de rechargement

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

Les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou les quadricycles à moteur sont considérés comme étant à très faibles émissions si leur source d'énergie est l'électricité, ou l'hydrogène, ou une combinaison hydrogène-électricité, ou enfin l'air comprimé.

Munis de la vignette « Crit'air », ces véhicules peuvent désormais circuler sur les voies réservées à la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules de covoiturage et des véhicules à très faibles émissions lorsque l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, c'est-à-dire le maire ou le préfet selon les routes, l'a autorisé.

Par ailleurs, les entreprises gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt doivent incorporer une proportion minimale de tels véhicules lors du renouvellement de leur parc.

  A savoir : La possibilité de réserver une voie publique pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules de covoiturage et des véhicules à très faibles émissions a été prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019.

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