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Restaurants

Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire

Publié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © graphlight - adobe.stock.com

L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.

Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.

Depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, vous avez la possibilité d'utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat.

Auparavant, les titres-restaurants servaient à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.

Chez les commerçants qui acceptent les titres-restaurants, vous pouvez payer tout ou partie de votre repas ou de vos courses alimentaires avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :

  • restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
  • supermarchés ou épiceries (farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande...) ;
  • détaillants en fruits et légumes.

Toutefois, les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.

Les titres-restaurant peuvent adopter plusieurs formats :

  • tickets papier sous forme de chéquier ;
  • carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
  • accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).

Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer. Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.

  À savoir : en complément de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi portant mesures pour la protection du pouvoir d'achat, toutes deux datées du 16 août 2022, un décret à paraître prochainement portera à 25 € par jour ouvré le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables en titres-restaurant.

  À noter : entre juin 2020 et fin juin 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est passé de 19 € à 38 € dans les restaurants. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y était également possible. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Cette disposition devait prendre fin le 28 février 2022, elle a été prorogée jusqu'au 30 juin 2022.