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Revenus modestes
RSA, ASS, AER : versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année
Publié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au Journal officiel le 16 décembre 2021. Le détail avec Service-Public.fr.
Une aide exceptionnelle de 152,45 € est attribuée (sauf lorsqu'elle est déjà versée au titre du RSA) aux bénéficiaires pour le mois de novembre 2021, ou à défaut de décembre 2021, des allocations suivantes :
- ASS ;
- prime forfaitaire pour reprise d'activité ;
- AER ;
- RSA, selon certaines conditions :
- le montant dû au titre de ces périodes ne doit pas être nul ;
- une seule aide est due par foyer ;
- le montant de l'aide est fixé à 152,45 € pour une personne seule, avec une majoration de 50 % lorsque le foyer se compose de 2 personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'intéressé ou soient à sa charge ;
- lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du 3e enfant ou de la 3e personne.
À savoir
L'aide est versée par les organismes chargés des prestations concernées. Un décret paru au Journal officiel du 16 décembre 2021 définit les conditions et modalités de l'aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 76,22 €.
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
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