Nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air

À l’occasion du 1^er comité ministériel qui s'est tenu le 25 octobre 2022 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations :

• Développer les zones à faibles émissions mobilité : d’ici 2025, 32 ZFE-m supplémentaires seront créées dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
• Réduire la pollution atmosphérique dans les zones portuaires en lançant des travaux d’expérimentation avec les collectivités volontaires.
• Accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m : mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé ; désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ; utilisation du « fonds vert » pour le financement et versement du produit des amendes aux collectivités.
• Accompagner les ménages pour acquérir des véhicules plus propres : prime à la conversion augmentée de 1 000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE-m ; un prêt à taux zéro sera proposé, à partir du 1 ^er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils ; le bonus écologique passera à 7 000 € pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Le lundi 10 juillet 2023 a eu lieu le 2^e comité ministériel au cours duquel le ministre a opéré une précision sémantique qui distingue les territoires ZFE et les territoires de vigilance. Il existe donc deux types de territoires dont les noms sont désormais différents afin de mettre en évidence leur situation et le niveau de contrainte associé : ceux qui respectent les seuils et ceux qui ne les respectent pas :

1. Les agglomérations qui dépassent, de manière régulière, les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont des territoires ZFE effectifs : elles doivent respecter le calendrier législatif de restrictions aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3). En raison de l’amélioration de la qualité de l’air, les agglomérations concernées sont en diminution constante, année après année : elles sont aujourd’hui au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg).
2. Les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air sont de fait des territoires de vigilance :
   
   • Pour les agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles (31 agglomérations concernées) : la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés) avant le 1er janvier 2025.
   • Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent (6 agglomérations concernées) : elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.