Lutte contre la pollution de l'air
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022
Publié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
Pour circuler dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le certificat qualité de l’air est obligatoire. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.
Par ailleurs, la mise en place d'une ZFE-m s'accompagne d'un supplément à la prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE-m et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Vous pouvez consulter la vidéo Une ZFE-M qu'est-ce que c'est ?
Rappel : La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).
Nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air
À l’occasion du 1er comité ministériel qui s'est tenu le 25 octobre 2022 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations :
- Développer les zones à faibles émissions mobilité : d’ici 2025, 32 ZFE-m supplémentaires seront créées dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
- Réduire la pollution atmosphérique dans les zones portuaires en lançant des travaux d’expérimentation avec les collectivités volontaires.
- Accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m : mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé ; désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ; utilisation du « fonds vert » pour le financement et versement du produit des amendes aux collectivités.
- Accompagner les ménages pour acquérir des véhicules plus propres : prime à la conversion augmentée de 1 000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE-m ; un prêt à taux zéro sera proposé, à partir du 1 er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des seuils ; le bonus écologique passera à 7 000 € pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Et aussi
Agenda
- Du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
- Jusqu'au 31 mars 2023
- Jusqu'au 31 mars 2023
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