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Fonctionnaires

Quels aménagements possibles pour les examens et concours d'accès à la fonction publique ?

Publié le 11 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © PHILETDOM - Fotolia.com

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu'au 31 octobre 2021. Une ordonnance parue au Journal officiel du 11 février 2021 prolonge jusqu'au 31 octobre 2021 ces dispositions qui devaient prendre fin le 31 avril 2021.

Ces aménagements peuvent porter sur :

  • la nature des épreuves, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée ;
  • la composition du jury, les règles de quorum, les modalités de délibération.

Jusqu'au 31 octobre 2021, il sera également possible de pourvoir des emplois vacants en recourant aux listes complémentaires des concours précédents. L'inscription sur les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale est également prolongée.

Les candidats aux concours de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière organisés pendant cette même période pourront justifier des conditions générales prévues pour l'accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

  A noter : Ces aménagements ne devront être mis en œuvre que s'ils permettent de faire face à la propagation de l'épidémie et aux conséquences des mesures prises pour l'enrayer. Ils devront être apportés en assurant l'égalité de traitement des candidats.

  A savoir : La possibilité d'aménager les modalités relatives aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes, y compris le baccalauréat, avait déjà été prévue jusqu'au 31 octobre 2021 afin de couvrir l'intégralité de l'année scolaire ou universitaire.

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