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Assurances

État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements

Publié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)... Publié au Journal officiel le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. Le détail avec Service-Public.fr.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle

  • Alpes-Maritimes (06)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 au 24 novembre 2019 : commune de La Trinité.
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2020 : commune de Cagnes-sur-Mer.
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 : communes de Caille, Massoins, Pierrefeu.
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 au 3 octobre 2020 : communes de Carros, Escragnolles, Revest-les-Roches, Toudon, Valdeblore, Venanson.
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 au 4 octobre 2020 : commune de La Bollène-Vésubie.
  • Ardennes (08)
    Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2020 : communes de Lametz, Montgon.
  • Bouches-du-Rhône (13)
    Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020 : commune de Rognac.
  • Charente (16)
    Inondations et coulées de boue du 3 au 9 février 2021 : communes d'Ambérac, Angoulême, Balzac, Bassac, Bourg Charente, Boutiers Saint Trojan, Cellettes, Champmillon, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Coulonges, Fléac, Fontenille, Fouqueure, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Gond-Pontouvre, Jarnac, Javrezac, Julienne, La Chapelle, Linars, Luxé, Mainxe-Gondeville, Mansles, Marcillac Lanville, Marsac, Merpins, Montignac-sur-Charente, Mosnac, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint Amand de Boixe, Graves Saint Amant, Saint- Brice, Saint Genis-d'Hiersac, Saint Groux, Saint-Laurent de Cognac, Saint-Meme-les-Carrières, Saint-Yrieix sur Charente, Trois-Palis, Vars, Villognon, Vindelle, Vouharte.
  • Charente-Maritime (17)
    Inondations et coulées de boue du 5 au 7 mars 2020 : commune de La Ronde.
    Inondations et coulées de boue du 3 au 9 février 2021 : communes de Brives-sur-Charente, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Courcoury, Dompierre- sur-Charente, Fontcouverte, Geay, Les Gonds, Montils, Port d'Envaux, Rouffiac, Saint-Jean-d'Angely, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Salignac- sur- Charente, Taillebourg.
  • Corrèze (19)
    Inondations et coulées de boue du 1er au 2 février 2021 : communes d'Argentat-sur-Dordogne, Hautefage.
  • Côtes-d'Armor (22)
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 décembre 2020 : commune de Pleudaniel.
  • Eure (27)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2020 : commune d'Évreux.
  • Corse-du-Sud (2A)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 au 22 décembre 2019 : commune de Vero.
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019 : commune de Pastricciola.
  • Gironde (33)
    Inondations et coulées de boue du 9 au 11 mai 2020 : communes d'Arès, Saint-Côme, Savignac.
  • Indre (36)
    Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020 : communes de Cuzion, Orsennes, Saint-Plantaire, Tranzault.
  • Landes (40)
    Inondations et coulées de boue du 9 au 11 mai 2020 : commune de Bougue.
    Inondations et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2020 : commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
    Inondations et coulées de boue du 27 au 29 décembre  2020 : communes d'Aire-sur-l'Adour, Bas-Mauco, Losse, Narrosse, Onard, Tartas.
    Inondations et coulées de boue du 27 au 30 décembre 2020 : commune de Saubusse.
    Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 2 janvier 2021 : commune de Mont-de-Marsan.
    Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 3 janvier 2021 : commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
    Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2021 : commune de Villeneuve-de-Marsan.
    Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 : commune de Saint-Perdon.
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 décembre 2020 : communes de Bostens, Bougue, Montsoué, Saint-Sever.
    Inondations et coulées de boue du 28 au 30 décembre 2020 : commune de Cauna.
    Inondations et coulées de boue du 28 au 31 décembre 2020 : commune de Saint-Gor.
    Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 : communes d'Azur, Callen, Gousse.
    Inondations et coulées de boue du 29 au 31 décembre 2020 : communes de Saugnac-et-Cambran, Toulouzette.
    Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 2 janvier 2021 : commune de Pey.
    Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021 : commune de Yzosse.
    Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 : commune de Téthieu.
    Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2020 au 5 janvier 2021 : commune de Tartas.
    Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2021 : commune de Saint-Geours-de-Maremne.
  • Lot-et-Garonne (47)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 au 11 mai 2020 : commune de Saint-Avit.
    Inondations et coulées de boue du 3 au 9 février 2021 : communes d'Aiguillon, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruere, Longueville, Marmande, Meilhan-sur-Garonne, Monheurt, Nicole, Puch-d'Agenais, Sainte-Bazeille, Saint-Léger, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins, Villeton.
  • Meurthe-et-Moselle (54)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 au 6 octobre 2020 : commune de Villerupt.
  • Moselle (57)
    Inondations par remontée de nappe phréatique du 9 au 11 février 2020 : commune de Mondelange.
  • Orne (61)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er août 2020 au 30 septembre 2020 : commune d'Échauffour.
  • Pas-de-Calais (62)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 février 2020 : commune de Vaulx-Vraucourt.
    Inondations et coulées de boue du 11 au 13 mars 2020 : communes de Beaumerie-Saint-Martin, Brimeux.
    Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 : commune de Conchil-le-Temple.
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 janvier 2021 : commune de Fouquereuil.
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 au 4 octobre 2020 : commune de Villefranque.
  • Var (83)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 au 24 novembre 2019 : commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 : commune de Bargemon.
    Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020 : communes de Sanary-sur-Mer, Solliès-Pont.
    Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2020 : commune de Sanary-sur-Mer.
  • Essonne (91)
    Inondations et coulées de boue du 11 août 2020 : communes de Chilly-Mazarin, La Ville-du-Bois.
  • Martinique (972)
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 octobre 2020 au 11 novembre 2020 : commune de Rivière-Pilote.

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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