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Vie-publique.fr
Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité
Publié le 04 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.
Depuis 2017, l'itinérance sans frais supplémentaires a permis aux consommateurs européens de profiter partout dans l'Union européenne (UE) des tarifs habituels de leur opérateur de téléphonie mobile.
Les règles actuelles arrivant à expiration en 2022, la Commission européenne a réexaminé, en février 2021, l'itinérance aux tarifs nationaux. La Commission souhaite ainsi reconduire les mesures les plus utiles et améliorer ce dispositif.
Ce nouveau règlement européen qui prévoit de prolonger la suppression des frais d'itinérance (roaming) concernera à la fois les 27 États de l'UE mais aussi l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr).
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