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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Protocole sanitaire dans les Éhpad : une nouvelle évolution

Publié le 19 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rido - stock.adobe.com

Personne tenant par le bras une personne âgée

Activités collectives, sorties, visites de proches sans rendez-vous : le nouveau protocole sanitaire dans les Éhpad et les établissements accueillant des personnes handicapées intègre les dispositions concernant le passe sanitaire. Il a été diffusé le 10 août 2021 par le ministère de la Santé. Service-Public.fr vous présente ses dernières dispositions.

Depuis le début de la crise sanitaire, la liberté d'aller et venir des résidents des Éhpad a été fortement restreinte. Les mesures sanitaires avaient été assouplies le 19 mai 2021 puis le 21 juillet 2021 pour un retour progressif à une vie normale. Avec la mise en place du passe sanitaire depuis le 9 août 2021, les mesures sont les suivantes :

  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un passe sanitaire, sauf urgences et situations particulières.
  • Les sorties sont autorisées sans restrictions (sauf décisions locales contraires). Les résidents pourront de nouveau participer à des activités collectives à leur retour, sauf en cas de contact à risque. À leur retour, des tests de dépistage seront proposés aux résidents non vaccinés ou ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet. Si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu'en population générale s'appliquent.
  • Les repas collectifs ne font plus l'objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.
  • Les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l'établissement ne font plus l'objet de recommandations spécifiques. Toutefois, les gestes barrières doivent continuer à être respectés.
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement.
  • Les admissions ne sont pas conditionnées à la vaccination de la personne. Les personnes non vaccinées doivent cependant être informées de la possibilité de réaliser une vaccination. La réalisation d'un test préalable reste recommandée. Aucun isolement n'est mis en place de façon préventive lors de l'admission.
  • La présentation d'un passe sanitaire ne peut en aucun cas être demandé à un résident de l'établissement, à une personne accompagnée mais non hébergée dans l'établissement, par exemple dans le cadre d'activités d'accueil de jour ou de consultations ou bien à une personne accompagnée par un service, lorsqu'elle se rend dans les locaux du service.

En cas d'apparition d'un premier cas au sein de l'établissement, il est procédé à un dépistage des résidents et des professionnels de l'établissement. La détection de trois cas parmi les résidents ou les professionnels des établissements peut conduire la direction à mettre en place des mesures de protection complémentaires.

Pour les personnes cas contact et cas confirmés d'infection au Covid au sein de l'établissement, les règles qui s'appliquent sont les mêmes que celles en vigueur pour l'ensemble de la population.

  Attention : L'ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal, comme pour l'ensemble de la population : aération des locaux, hygiène des mains, port du masque en intérieur, mais plus en extérieur, distanciation physique de 2 mètres lorsque le résident est dans l'incapacité de porter un masque.

  À noter : Sauf contre-indication médicale, la vaccination contre le Covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans les Éhpad et les maisons de retraite. Les personnels non vaccinés ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour le faire, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

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