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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Protocole sanitaire allégé dans les Éhpad : retour au « droit commun »

Publié le 23 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rido - stock.adobe.com

Personne tenant par le bras une personne âgée

Activités collectives, sorties, visites de proches sans rendez-vous : le nouveau protocole sanitaire dans les Éhpad et les établissements accueillant des personnes handicapées rétablit un retour au droit commun. Il a été présenté par la ministre déléguée à l'autonomie le 21 juillet 2021. Les mesures de protection sanitaire des résidents sont identiques à celles de l'ensemble de la population. Service-Public.fr vous présente les mesures d'allègement du protocole sanitaire dans les Éhpad.

Même si la situation sanitaire reste préoccupante en raison de la circulation du variant Delta, l'efficacité de la vaccination permet un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées. Désormais, seules les règles applicables à l'ensemble de la population, avec parfois des modalités adaptées, sont en vigueur dans ces établissements.

Depuis le début de la crise sanitaire, la liberté d'aller et venir des résidents des Éhpad a été fortement restreinte. Les mesures sanitaires avaient été assouplies le 19 mai 2021 pour un retour progressif à une vie normale.

Retour au droit commun en établissement :

  • Les visites des proches peuvent désormais se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. Les visiteurs ne sont plus tenus de remplir un auto-questionnaire à leur arrivée. Un registre de traçabilité est mis en place dans l'établissement, dans lequel, chaque visiteur inscrit à son arrivée, son nom, son adresse, son numéro de téléphone portable ainsi que la date et l'heure de sa visite.
    Il est toutefois recommandé aux visiteurs non vaccinés d'effectuer un test RT-PCR ou antigénique avant chaque visite.
  • Les sorties sont autorisées sans restrictions (sauf décisions locales contraires). Les résidents pourront de nouveau participer à des activités collectives à leur retour, sauf en cas de contact à risque. À leur retour, des tests de dépistage seront proposés aux résidents non vaccinés ou ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet. Si le résident est identifié comme contact à risque, les mêmes mesures qu'en population générale s'appliquent.
  • Les repas collectifs ne font plus l'objet de recommandations spécifiques. Les repas avec les proches sont autorisés.
  • Les activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l'établissement ne font plus l'objet de recommandations spécifiques. Toutefois, les gestes barrières doivent continuer à être respectés.
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement.
  • Les admissions ne sont plus conditionnées à la vaccination de la personne. La réalisation d'un test préalable reste recommandée. Aucun isolement n'est mis en place de façon préventive lors de l'admission.

En cas d'apparition d'un premier cas au sein de l'établissement, il est procédé à un dépistage au sein des résidents et des professionnels de l'établissement. La détection de trois cas parmi les résidents ou les professionnels des établissements peut conduire la direction à mettre en place des mesures de protection complémentaires.

  Attention : L'ensemble des gestes barrières doivent continuer à être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal, comme pour l'ensemble de la population : aération des locaux, hygiène des mains, port du masque en intérieur, mais plus en extérieur, distanciation physique de 2 mètres lorsque le résident est dans l'incapacité de porter un masque.

  A savoir : Pour les personnes cas contact et cas confirmés d'infection au Covid au sein de l'établissement, les règles qui s'appliquent sont les mêmes que celles en vigueur pour l'ensemble de la population.

  A noter : Ce protocole remplace celui du 19 mai 2021, il devra toutefois être complété dans les prochains jours pour intégrer les dispositions liées à l'obligation vaccinale pour les soignants et à l'utilisation du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est actuellement en débat au Parlement.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction