La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Données personnelles

Cookies : refuser doit être aussi facile que d'accepter

Publié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Alexander - stock.adobe.com

Jeune femme avec son téléphone portable

Lorsque vous naviguez sur internet, vous devez fréquemment accepter ou refuser des cookies. Ces traceurs utilisés par les sites internet pour stocker notamment les données de navigation nécessitent en effet le consentement préalable de l'internaute. L'internaute doit être clairement informé des objectifs de ces cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter. À partir du 1er avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles : dans le cas contraire, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement d'un site internet. Ils servent, par exemple, à mémoriser le contenu d'un panier d'achats ou bien des préférences d'affichage. D'autres ne servent qu'à collecter des informations sur l'internaute afin de lui adresser de la publicité personnalisée selon ses goûts et ses centres d'intérêts.

Avant de cliquer sur « accepter », l'internaute doit comprendre facilement à quoi servent les traceurs publicitaires : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d'information avec les réseaux sociaux. Le site doit l'informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir.

L'internaute doit aussi pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu'il lui est proposé de les accepter, comme l'a jugé le Conseil d’État en juin 2020 . Il ne doit pas être obligé de passer par un paramétrage complexe et dissuasif.

En effet, lorsqu'un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, l'internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, risque d'être influencé.

Si un site ne respecte pas les règles de protection des données, il est possible d'adresser une plainte à la CNIL .

  A savoir : en complément de ses lignes directrices et sa recommandation publiées en octobre 2020, la CNIL met à votre disposition de nombreuses fiches pratiques et une foire aux questions pour tout comprendre sur les règles applicables.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2021, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction