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Lutte contre l'abandon des animaux
Un soutien en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie
Publié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afin d'accompagner la prise en charge des animaux en fin de vie, et pour lutter contre leur abandon, l'État a mis en place une mesure de soutien aux associations de protection animale. Cette aide a pour objectif l'attribution de subventions pour soutenir les refuges qui recueillent ces animaux, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats ou chiens errants et de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les personnes démunies. Qui peut en bénéficier et comment ? Le point avec Service Public.fr.
De quoi s'agit il ?
Les mesures prévues par le dispositif sont :
- l'aide à l'investissement dans les refuges ;
- l'aide à la stérilisation des animaux errants (chats en métropole, chiens et chats en outre-mer) ;
- l'aide à l'accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies ;
- la création d'un observatoire national de la protection animale des animaux domestiques.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires éligibles au soutien sont :
- les refuges qui respectent les différentes réglementations ;
- les associations de protection animale qui participent à des actions de stérilisation des chats ou chiens errants, en partenariat avec une mairie.
À noter
Les particuliers avec de très faibles ressources peuvent bénéficier d'une stérilisation gratuite pour leur animal en s'adressant auprès d'une association.
Comment en bénéficier ?
Les conditions d'attribution de ces aides sont :
- l'association doit être déclarée depuis plus d'an ;
- l'association doit présenter un devis correspondant à des dépenses éligibles, notamment celles qui ont été effectuées après la date de dépôt du dossier.
Les montants attribués varient entre 2 000 € et 300 000 € par projet, et les dossiers sont traités par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).
Les aides proposées :
- une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
- une aide au financement de travaux ou d'équipements pour des refuges pour animaux de compagnie (travaux de réparation, modernisation ou création de nouveaux refuges).
À noter
les aides sont accessibles aux associations locales de protection animale indépendamment de leur taille.
À savoir
le dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Voir aussi
Service-Public.fr
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'agriculture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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