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Lutte contre l'abandon des animaux

Un soutien en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie

Publié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JJIMAGE - stock.adobe.com

un chat avec un vétérinaire

Afin d'accompagner la prise en charge des animaux en fin de vie, et pour lutter contre leur abandon, l'État a mis en place une mesure de soutien aux associations de protection animale. Cette aide a pour objectif l'attribution de subventions pour soutenir les refuges qui recueillent ces animaux, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats ou chiens errants et de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les personnes démunies. Qui peut en bénéficier et comment ? Le point avec Service Public.fr.

De quoi s'agit il ?

Les mesures prévues par le dispositif sont :

  • l'aide à l'investissement dans les refuges ;
  • l'aide à la stérilisation des animaux errants (chats en métropole, chiens et chats en outre-mer) ;
  • l'aide à l'accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies ;
  • la création d'un observatoire national de la protection animale des animaux domestiques.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires éligibles au soutien sont :

  • les refuges qui respectent les différentes réglementations ;
  • les associations de protection animale qui participent à des actions de stérilisation des chats ou chiens errants, en partenariat avec une mairie.

  A noter : Les particuliers avec de très faibles ressources peuvent bénéficier d'une stérilisation gratuite pour leur animal en s'adressant auprès d'une association.

Comment en bénéficier ?

Les conditions d'attribution de ces aides sont :

  • l'association doit être déclarée depuis plus d'an ;
  • l'association doit présenter un devis correspondant à des dépenses éligibles, notamment celles qui ont été effectuées après la date de dépôt du dossier.

Les montants attribués varient entre 2 000 € et 300 000 € par projet, et les dossiers sont traités par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

Les aides proposées :

  • une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
  • une aide au financement de travaux ou d'équipements pour des refuges pour animaux de compagnie (travaux de réparation, modernisation ou création de nouveaux refuges).

  A noter : les aides sont accessibles aux associations locales de protection animale indépendamment de leur taille.

  A savoir : le dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

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