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Assurances

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 100 communes

Publié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rico Löb - Fotolia.com

Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 28 mars 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 100 communes situées dans 24 départements pour des événements survenus en juin 2018, entre début avril 2019 et fin décembre 2019 ainsi qu'entre décembre 2020 et février 2021.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 24 départements 

Alpes-Maritimes (06)

Doubs (25)

Hérault (34)

Nord (59)

Aveyron (12)

Drôme (26)

Indre-et-Loire (37)

Oise (60)

Charente (16)

Eure-et-Loir (28)

Landes (40)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Charente-Maritime (17)

Corse-du-Sud (2A)

Loiret (45)

Tarn (81)

Côtes-d'Armor (22)

Haute-Garonne (31)

Lot-et-Garonne (47)

Var (83)

Dordogne (24)

Gironde (33)

Morbihan (56)

Hauts-de-Seine (92)

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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