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Réforme des APL

APL en temps réel : un abattement pour les contrats de professionnalisation ?

Publié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Elnur - stock.adobe.com

une femme qui écrit sur une feuille

Vous êtes étudiant en contrat de professionnalisation et vos aides ont baissé depuis le mois de janvier ? Avec l'entrée en vigueur de la réforme des APL en temps réel, un nouveau mode de calcul des allocations a été mis en place. Les étudiants et les apprentis bénéficient aujourd'hui d'un dispositif leur permettant d'éviter une baisse des aides au logement. En revanche, il n'existait pas de mesures de maintien pour les jeunes en contrat de professionnalisation. À partir de septembre 2021, les contrats de professionnalisation bénéficieront d'un abattement sur leurs revenus pour limiter la baisse des aides. Le point avec Service-Public.fr.

Vous êtes concerné par les nouvelles mesures relatives au contrat de professionnalisation, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous étiez en contrat de professionnalisation en décembre 2020 et vous l'êtes toujours ;
  • et vous avez connu une baisse de votre aide au logement depuis janvier.

L'abattement sur vos revenus prendra effet à compter de septembre 2021, en revanche dès le mois de mai, le montant de l'aide versé sera aligné sur celui de décembre 2020.

Vous recevrez en mai un rappel de votre aide au logement, avec effet rétroactif depuis janvier.

  Attention : si vous changez de situation familiale ou professionnelle votre aide sera recalculée sans cette mesure de maintien.

  A savoir : Les étudiants peuvent bénéficier du « forfait étudiant », et les apprentis d'un abattement sur les revenus à hauteur du Smic,

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