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APL en temps réel

Un abattement pour les contrats de professionnalisation à partir de septembre 2021

Publié le 08 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Elnur - stock.adobe.com

une femme qui écrit sur une feuille

Vous êtes étudiant en contrat de professionnalisation et vos aides ont baissé depuis le mois de janvier ? Avec l'entrée en vigueur de la réforme des APL en temps réel, un nouveau mode de calcul des allocations a été mis en place. Alors que les étudiants et les apprentis bénéficient d'un dispositif leur permettant d'éviter une baisse des aides au logement, il n'existait pas de mesures de maintien pour les jeunes en contrat de professionnalisation. À la suite de l'annonce de la ministre du Logement en mars 2021, un décret paru au Journal officiel le 6 juin 2021 adapte le calcul des APL pour ces jeunes. Ce nouveau calcul permettant d'augmenter leurs APL est applicable à compter de septembre 2021. Le point avec Service-Public.fr.

Vous êtes concerné par les nouvelles mesures si vous êtes en contrat de professionnalisation.

À compter de septembre 2021, vous bénéficierez d'un abattement sur votre revenu, équivalent au Smic. Cet abattement permettra de réduire les revenus pris en compte pour le calcul et donc d'augmenter le montant de votre APL.

Le montant de l'aide au logement sera payé fin décembre pour l'aide personnalisée au logement (APL) et début janvier pour l'allocation de logement social (ALS) et l'allocation de logement familial (ALF).

  Attention : si vous changez de situation familiale ou professionnelle,ou que vous déménagez votre aide sera recalculée sans cette mesure de maintien.

  A noter : Une mesure transitoire avait été mise en place entre mai et septembre 2021 pour les jeunes en contrat de professionnalisation en décembre 2020 et en janvier 2021, et qui avaient connu une baisse de leur aide au logement depuis janvier 2021, le montant de leur APL était aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif sur les premiers mois de l'année 2021, si la situation professionnelle ou familiale n'avait pas changé.

  A savoir : À partir du 1er octobre 2021, les APL seront revalorisées de 0,42 % pour l'ensemble des allocataires.

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