Stagiaires de la formation professionnelle participant à un stage agréé par l'État ou la Région

Cette rémunération prévue pour les demandeurs d'emploi qui n'ont jamais travaillé auparavant et effectuant un stage agréé par l’État ou la Région varie selon les tranche d'âge :

• pour les moins de 18 ans : 200 € par mois (contre 130,34 € auparavant) ;
• pour les 18 à 25 ans : 500 € (contre 310,39 € pour les 18-20 ans ou 339,35 € pour les 21-25 ans auparavant) ;
• au-delà de 25 ans : 685 € (contre 339,35 € pour les 21-25 ans ou 401,09 € au-delà de 26 ans auparavant).

Pour les personnes veuves, divorcées ou séparées ou célibataires de moins de 26 ans et qui assument seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, les travailleurs handicapés en recherche d'emploi, la rémunération est fixée à 685 € par mois (contre 652,02 € auparavant).

Les demandeurs d'emploi qui suivent un stage de formation professionnelle agréé au 1^er mai 2021 et qui ont déjà travaillé perçoivent les rémunérations suivantes :

• 708,59 € par mois pour les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans qui précèdent l'entrée en stage.
• entre 685 € et 1 932,52 € (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) pour les travailleurs handicapés justifiant d'une période d'activité salariée antérieure :
  
  • d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ;
  • ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois.

Les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans suivant un stage de formation professionnelle agréé au 1^er juin 2021 qui ne sont pas des travailleurs handicapés perçoivent une rémunération d'un montant de 685 € par mois lorsqu'ils ont exercé une activité salariée antérieure :

• d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois ;
• ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois.

Ces stagiaires de moins de 26 ans qui ont déjà exercé une activité salariée dans les conditions ci-dessus percevront une prime exceptionnelle s'ils étaient déjà en stage au mois de mai 2021 et si leur rémunération du mois de mai 2021 était inférieure à 685 €. Elle sera versée en juin 2021. Son montant sera de :

• 0,22 € par heure de stage réalisé en mai 2021 dans la limite de 32,98 € lorsque le stage a débuté avant le 1^er mai 2021 ;
•  1,22 € par heure de stage réalisé en mai 2021 dans la limite de 185 € lorsque le stage a débuté entre le 1^er et le 31 mai 2021.

Jeunes de 16 à 29 ans effectuant un stage d'accompagnement, d'insertion, d'orientation...

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle est élargi aux jeunes de 16 à 29 ans révolus qui effectuent un stage :

• d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ;
• et dans le cadre d'un programme national organisé et financé par l'État destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat.

À partir du 1^er mai 2021, les stagiaires dans un organisme public ou privé bénéficient ainsi des mesures suivantes :

• une affiliation à la Sécurité sociale ;
• une rémunération équivalente à celle des stages agréés ;
• un remboursement de leurs frais de transport variable selon leur âge lorsque le lieu de leur stage est à plus de 25 km de leur domicile habituel  :
  
  • moins de 18 ans : remboursement des trois quarts des frais de transport engagés à raison d'un voyage par mois ;
  • plus de 18 ans : remboursement en totalité des frais de transport engagés pour un voyage par trimestre si la durée du stage est supérieure à 3 mois.

Modalités de revalorisation annuelle de la rémunération

Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été précisées dans un décret publiée au Journal officiel du 5 avril 2022.

A partir du 1^er avril 2023, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sera revalorisée le 1^er avril de chaque année, sauf lorsque cette rémunération est déterminée à partir d'un salaire antérieur. Cette revalorisation concerne les stages suivis par :

• les travailleurs non-salariés ;
• les demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage ;
• les travailleurs reconnus handicapés ;
• les personnes sous main de justice.

Par ailleurs, seront également revalorisés chaque année au 1er avril :

• les montants minimum et maximum des rémunérations de l'ensemble de ces stages ;
• la rémunération des travailleurs salariés qui sont en attente de réinsertion ou en instance de reclassement et qui suivent un stage agréé par l'État ou une région :
• le montant des acomptes mensuels.

La première revalorisation aura donc lieu le 1^er avril 2023.