L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Un oncle demande à son neveu le remboursement des frais d'obsèques qu'il a avancés à une société de pompes funèbres suite au décès de son frère. Le fils du défunt qui refuse sa succession s'oppose au paiement car il n'a pas connu son père. Il dispose de témoignages qui démontrent le désintérêt total du père qui n'a jamais participé à son entretien et à son éducation. Le tribunal d'instance de Châteauroux donne raison au neveu. Il décharge l'enfant de son obligation envers le défunt.

La Cour de cassation rejette le pourvoi exercé par l'oncle. L'enfant peut être libéré en tout ou partie du règlement des obsèques de son parent si ce dernier a manqué gravement à ses obligations envers lui.

En effet, même s'il existe une obligation pour l'enfant de supporter les frais d'obsèques de ses parents comme une conséquence de l'obligation d'honneur et de respect envers eux, cette obligation cesse face à un père qui s'est désintéressé de lui et s'est abstenu de participer à son entretien et à son éducation.