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Impôts

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse supprimé au 1er janvier 2023

Publié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : sebra - stock.adobe.com

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est supprimé pour les abonnements souscrits à compter du 1er janvier 2023. Il s'applique encore aux versements effectués en 2022, pour une durée de 12 mois minimum. Sous condition de ressources, ce crédit d'impôt avait été établi pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.

Applicable depuis le 9 mai 2021, ce crédit d'impôt devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023. La loi de finances pour 2023 a prévu de supprimer ce crédit d'impôt pour les abonnements souscrits à compter du 1er janvier 2023, soit avec un an d'avance par rapport à la date de fin initialement prévue.

Quelles sont les publications concernées ?

Vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt pour un abonnement à un titre de presse d'information politique et générale, papier ou numérique, si vous vous êtes abonné pour la première fois entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, pour une durée minimale de 12 mois.

Les publications d'information politique et générale concernées sont :

  • un journal ;
  • une publication de périodicité au maximum trimestrielle ;
  • un service de presse en ligne.

Vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d'impôt si vous vous êtes abonné à un service en ligne qui diffuse plusieurs publications périodiques dont certaines ne proposent pas d'information politique ou générale. Par exemple, un kiosque numérique.

Crédit d'impôt pour les abonnements souscrits en 2022

Pour un premier abonnement souscrit entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, le crédit d'impôt toujours égal à 30 % du montant des dépenses est accordé sous conditions de ressources.

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt une fois pour un même foyer fiscal.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les revenus de votre foyer fiscal ne doivent pas dépasser 24 000 € pour une part de quotient familial.

Cette limite est majorée de 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Exemple : pour un couple avec 2 enfants (3 parts), votre revenu ne doit pas dépasser : 24 000 € + (4 x 6 000 €) = 48 000 €.

Vous devrez déclarer en 2023 le montant des dépenses payées en 2022.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.